Mise en location du Châlet du parc d’Estaimbourg

Le Collège communal d’Estaimpuis, réuni en séance le 28 septembre 2020, a décidé de remettre en location le « chalet du Parc d’Estaimbourg ».

Le bien dénommé « chalet du Parc d’Estaimbourg » comprend :

– une salle avec bar et réserve, à usage de bar, cafeteria et petite restauration

– des toilettes « Hommes » et « Dames »

– la surface extérieure aménagée à l’avant du chalet permettant l’installation d’un mobilier de terrasse (non fixe) en saison

Le prix de la location est de 330 euros/mois, charges non comprises.

Ø Le bail sera conclu pour une durée de neuf années avec possibilité de reconduction et prenant cours le 1er janvier 2021.

Ø Les offres complètes (lettre de motivation, déclaration sur l’honneur…) doivent être adressées au Collège communal, rue de Berne, 4 à 7730 Leers-Nord et ce, au plus tard pour le 16 octobre 2020.

Les critères de sélection du locataire seront les suivants :

– Motivation des candidats locataires

– Sélection qualitative : l’offre devra être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat locataire ;

– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;

– n’est pas en état de faillite ou de liquidation ;

– n’a pas fait aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;

– n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;

– est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, de la TVA et de ses impôts ;

– ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.

Pour tout renseignement et/ou visite, prendre contact avec l’Administration communale d’Estaimpuis, Mme Virginie BREYNE, Directrice générale, au 056/48 13 51.


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