Annonces et enquêtes urbanistiques

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de certificat d’urbanisme n°2 introduite par Monsieur NADJI. Le bien concerné est situé Rue du Centre à 7730 Leers-Nord et cadastré division 7, section A, n°228F.

Le projet est de type : construction d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes :

dérogation au plan de secteur.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40 alinéa 2, 1° du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;

L’enquête publique est ouverte le 23 décembre 2024 et clôturée le 15 janvier 2025.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 15 janvier 2025 à de 10 h à 11 h à l’administration communale, service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur LEQUEUX. Le bien concerné est situé Rue de la Station à 7730 Néchin et cadastré division 6, section B, n°708/03.

Le projet est de type : Démolition d’un entrepôt, et présente les caractéristiques suivantes : Dérogation au plan de secteur.

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.I.V.40 alinéa 2, 1° du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Commune d’Estaimpuis, service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :

• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72);

L’enquête publique est ouverte le 23 décembre 2024 et clôturée le 15 janvier 2025.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : alexandre.deconinck@estaimpuis.be.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 15 janvier 2025 à de 10 h à 11 h à l’Administration communale, service Urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme – le conseiller en environnement – la personne chargé(e) de donner des explications sur le projet – est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration ommunale d’Estaimpuis, service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur CATOIRE Alexandre, pour la SRL AM FOOD.

Le bien concerné est situé Chaussée de Dottignies 96 à 7730 ESTAIMPUIS et cadastré division 1 section A n° 50Y.

Le projet concerne la transformation d’une habitation en commerce (au rez-de-chaussée) + logement (à l’étage).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte du 16 décembre 2024 au 08 janvier 2025 .

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;

· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 08 janvier 2025 de 10 h à 11 h à l’Administration Communale, Service urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2 introduite par Monsieur et Madame BARBOSA.

Le terrain concerné est situé rue de Néchin à 7730 LEERS-NORD, cadastré section B n° 389R.

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale (plain pied) et présente les caractéristiques suivantes : écarts aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation de réf. 1057046/6L délivré le 05/05/1973 – en ce qui concerne :

1) Construction d’une habitation sur les lots 1 et 6 réunis ;

2) Construction dans la zone de dégagement latérale (3,20 m au lieu de 4,00 m) ;

3) Toiture plate au lieu de toiture à versants (volume secondaire).

Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 06/12/2024 au 20/12/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur SAVARY.

Le bien concerné est situé rue du Canal 30 à 7730 LEERS-NORD et cadastré division section B n° 132 L.

Le projet concerne la transformation d’une habitation unifamiliale et l’installation d’un car port et d’une piscine et présente les caractéristiques suivantes : projet en dérogation au plan de secteur (bien transformé situé en zones agricole et d’espaces verts dans un périmètre d’intérêt paysager) et compris dans la zone de protection du Canal de l’Espierre.

L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.40 1° et R.IV.40 -1 6° du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte du 6 décembre 2024 au 20 décembre 2024.

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;

· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 20 décembre 2024 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DELEPAUT.

Le bien concerné est situé rue de Luna 17 à 7730 ESTAIMBOURG et cadastré division section A n° 91R.

La demande concerne la régularisation de la transformation d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : projet en dérogation au plan de secteur (bien transformé situé en zone agricole).

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 1° du Code du Développement Territorial.

L’enquête publique est ouverte du 6 décembre 2024 au 20 décembre 2024.

Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;

· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ;

· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 20 décembre 2024 de 11 h à 12 h à l’Administration Communale, Service urbanisme.

(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DESMET.

Le bien concerné est situé rue Marcel Nottebaert à 7730 BAILLEUL, cadastré section B n° 66B.

Le projet consiste en la construction d’une habitation avec cabinet médicalet présente les caractéristiques suivantes : écart aux prescriptions urbanistiques du lotissement 10/57004/3L délivré le 05/01/1978 et modifié le 22/12/2023, en ce qui concerne le gabarit : rez+2 au lieu de rez+1.

Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 20/11/2024 au 04/12/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame CLEMENT-SHIN.

Le bien concerné est situé rue du Voisinage Codron 14 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section B n° 243^E.

Le projet consiste en la démolition de dépendances et la construction d’une extension d’une habitation et d’un nouveau sas d’entrée et présente les caractéristiques suivantes : écarts aux prescriptions urbanistiques du PCA n° 2 – « rue de la Blanche Tête » approuvé par arrêté du 26/03/1991, en ce qui concerne :

• Volume secondaire à toiture plate
• Matériau : bardage bois.

Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 20/11/2024 au 04/12/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DEROUBAIX.

Le terrain concerné est situé rue de Warcoing à 7730 SAINT-LEGER, cadastré section C n° 271 Z (lot 2).

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : écart aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation en ce qui concerne :

• Baies à prédominance horizontale plutôt que verticale.

Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 18/11/2024 au 02/12/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme, introduite par Madame BAIDA.

Le projet consiste en l’extension de l’habitation, sise rue du Fresnoy 21 à 7730 NECHIN, bien cadastré division 6, section B n° 476B.

L’enquête publique est réalisée en application de l’article D.IV.40 du CoDT : dérogation au plan de secteur – projet situé en zone agricole.

Le dossier peut être consulté du 18 novembre 2024 au 02 décembre 2024, auprès du Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :

• les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous, avec Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

• par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD 
• par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 02 décembre 2024, de 10 h à 11 h, à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme.

Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme, chargé de donner des explications techniques sur le projet, est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par ML FACTORY. Le bien concerné est situé rue du Pont Tunnel 1 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section A n° 350B3.

Le projet consiste en la régularisation de la réalisation d’une terrasse à l’étage avec claustras bois et d’un escalier extérieur.

Il présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT – Régularisation dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur la parcelle contiguë.

Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 04/11/2024 au 18/11/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be