Réunion d’information : étude d’incidence sur l’environnement – REMI TACK
Réunion d’information préalable du public relative à l’étude des incidences sur l’environnement
La société REMI TACK, sise Rue des Tonneliers 3 à 7730 ESTAIMPUIS, active dans le reconditionnement et le recyclage de GRV et de fûts, informe le public qu’elle prévoit d’introduire prochainement auprès de la commune d’Estaimpuis une DEMANDE DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT DE CLASSE 1 visant le renouvellement de l’ensemble des autorisations de son site.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, ce projet devra faire l’objet d’une ETUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT avant l’introduction de la demande de permis. L’évaluation de l’impact du projet sur l’environnement se fera par ailleurs dans un contexte transfrontalier. La réunion d’information, préalable à cette étude, sera organisée le mercredi 12 mars 2025 à 14h00 à l’adresse suivante : Salle du Conseil Communal – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord (ESTAIMPUIS).
Cette réunion d’information aura pour objet :
– de permettre au demandeur de présenter son site ;
– de présenter la méthodologie qui va être suivie dans le cadre de l’étude d’incidences ;
– de permettre au public de poser des questions, et d’émettre ses observations et suggestions concernant le site ;
– de présenter des alternatives techniques qui pourraient raisonnablement être envisagées par le demandeur et qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service administratif de Remi Tack par tél. : +32 (0)56.48.00.75, mail : info@remitack.com ou courrier : 3 rue des Tonneliers à 7730 ESTAIMPUIS.
Toute personne est invitée à la réunion et peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion précitée, émettre ses observations et suggestions destinées à la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit avec son nom et adresse au COLLEGE COMMUNAL d’Estaimpuis, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord (ESTAIMPUIS), plus une copie au demandeur du permis. Un enregistrement vidéo de la réunion sera également disponible pendant ce délai sur le site internet de la Commune d’Estaimpuis.
Cette réunion est organisée par la société Remi Tack SA, conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement (M.B. 27/02/2008).
Avis d’annonce : rue des Saules à Néchin
Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur LECLERCQ. Le bien concerné est situé rue des Saules 52 à 7730 NECHIN, cadastré section C n° 317E et 314C.
Le projet consiste en la démolition d’une ferme et la construction d’une habitation.
Il présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT – projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 10/03/2025 au 24/03/2025, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue de Warcoing à Saint-Léger
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur VANDEMEULEBROECKE. Le bien concerné est situé rue de Warcoing 10 à 7730 SAINT-LEGER et cadastré division 3 section B n° 365 B3, 365 C3 et 365 P2.
Le projet concerne la construction d’un pigeonnier et d’un abri de jardin.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte du 03 mars 2025 au 17 mars 2025.
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 17 mars 2025 de 10 h à 11 h à l’Administration Communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’enquête : rue Clovis Poullet
Le Collège Communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur TRUFFAUT. Le bien concerné est situé rue Clovis Poullet 16 à 7730 ESTAIMBOURG et cadastré division 4 section A n° 602z, 603g, 605r.
Le projet concerne la construction de deux hangars agricoles de 1650 m² et de 1500 m².
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte du 10 février 2025 au 24 février 2025 .
Le dossier peut être consulté, durant la période d’enquête, à l’adresse suivante : Administration Communale, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
· Les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
· Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tél. 056/48.13.72).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
· par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne(LN) 4 à 7730 Leers-Nord ;
· par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête, qui aura lieu le 24 février 2025 de 9 h à 10 h à l’Administration Communale, Service urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : rue du Pont Tunnel
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur BOUACHA. Le bien concerné est situé rue du Pont Tunnel 34 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section A n° 173N2.
Le projet consiste en la transformation du volume secondaire d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT – bien transformé dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 10/02/2025 au 24/02/2025, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : boulevard des Déportés
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame DENEEF. Le bien concerné est situé Boulevard des Déportés 42 à 7730 ESTAIMPUIS et cadastré section A n° 379D2.
Le projet consiste en l’extension d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : écarts aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation (ancien lotissement de réf. 10116/6L) approuvé le 07/03/1963 et le 04/06/1969 (10116/13L), en ce qui concerne :
· la profondeur de la construction à 25,37 m (plus de 20 m)
· la toiture plate au lieu de toiture à un versant
· les matériaux : bardage bois et EPDM.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 24/02/2025 au 10/03/2025, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue Marcel Nottebaert
Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme, introduite par la SRL AFiniCial. Le bien concerné est situé rue Marcel Nottebaert 7 à 7730 BAILLEUL, cadastré section B n° 69E.
Le projet consiste en la démolition et la reconstruction d’un garage/poolhouse (8.60 m x 7.80 m).
Il présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT – projet dont la profondeur est supérieure à 15 m et dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 26/02/2025 au 12/03/2025, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue des Saules
Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur WEYTS. Le bien concerné est situé Rue des Saules 22 à 7730 Néchin et cadastré division 6, section C, n°338M2.
Le projet est de type : démolition de remises et reconstruction d’un hangar, et présente les caractéristiques suivantes :
hangar dans un contexte urbanistique avec des habitations, en zone d’habitat à caractère rural.
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.13 du Code du Développement Territorial (enquête de principe).
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord :
• Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
• Le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous (Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72) ;
L’enquête publique est ouverte le 03 février 2025 et clôturée le 17 février 2025.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : ESTAIMPUIS, Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord ; • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 17 février 2025 de 10h à 11h à l’Administration communale, Service Urbanisme.
(1) Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est (5) Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord.