Etat civil – Population

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
Ainsi que le samedi de 8h00 à 11h30 (sauf en juillet et août).

Tél :   Population – Etat civil : 056/48.13.56 – 056/48.13.58 – 056/48.13.38

         Permis de conduire : 056/48.13.84

         Etrangers : 056/48.13.57

Mail : population@estaimpuis.be

E-guichet : Vous pouvez commander vos documents de population via notre espace e-Guichet : https://estaimpuis.egovflow.be/. Connectez-vous et recevez-les de manière instantanée, gratuite et automatique en format numérique.

Etat Civil : rédaction et transcription des naissances, décès, divorces, nationalités, mariages, préparation des dossiers de mariage, délivrance des extraits d´acte d’état civil, reconnaissance prénatale,…

Population : cartes d’identité, divers documents (certificats de vie, de résidence, compositions de famille, …), permis d´inhumer, d´incinérer ou d´exhumer, passeports, changements de domicile, vaccinations, réimpression des codes PIN et PUK, légalisation de signature, certification conforme, …

Etrangers : demandes d’inscription dans les Registres de Population et Etrangers, déclarations d’arrivée, titres de séjour ressortissant européens et non-européens, certificats d’identité, engagements de prises en charge, …

Permis de conduire :

  • Permis de conduire provisoires
  • Documents à présenter :
    • Carte d’identité / titre de séjour
    • Formulaire de réussite de l’examen théorique
    • Eventuellement, certificat d’enseignement
    • 1 photo d’identité si la carte d’identité/ le titre de séjour n’est pas récent(e)
    • Redevance pour la délivrance d’un permis provisoire : 30€

Nouveauté : Demande en ligne des permis provisoires (via Beldrive) :

Dorénavant, les permis de conduire provisoires de 18 mois, 36 mois et 12 mois de catégorie B peuvent être demandés en ligne.  Il vous suffira donc de retirer votre permis de conduire provisoire auprès de la commune.  Vous pouvez introduire la demande via votre smartphone, votre PC, votre ordinateur portable ou votre tablette.

  • Introduisez votre demande via eID ou itsme en cliquant sur le lien suivant : https://beldrive.apps.mobilit.fgov.be
  • Les accompagnateurs peuvent également s’enregistrer en ligne pour leur candidat.
  • Les demandes en ligne des autres permis de conduire suivront.
  • Permis de conduire définitifs
  • Documents à présenter :
    • Carte d’identité / titre de séjour
    • Formulaire de réussite de l’examen pratique
    • 1 photo d’identité si la carte d’identité/ le titre de séjour n’est pas récent(e)
  • Redevance pour la délivrance d’un permis définitif: 30€

Changement intervenu depuis le 1er mai 2013:
Tout permis de conduire européen dépourvu d’une durée de validité administrative dont le titulaire est inscrit depuis deux ans dans une commune belge doit être échangé contre un permis de conduire belge sur lequel figure une nouvelle durée de validité administrative.

  • Permis de conduire internationaux
    • Documents à présenter :
    • Carte d’identité
    • Permis de conduire national
    • 1 photo d’identité couleurs sur fond clair
  • Redevance pour la délivrance d’un permis international: 26€

Chaque administré devra se présenter personnellement afin de signer le formulaire de demande ad hoc.

Le permis devra être retiré par la personne qui en a fait la demande ou par une personne ayant une procuration écrite ainsi que la carte d’identité du demandeur.

Si le permis n’a pas été retiré par le citoyen demandeur dans un délai de trois mois, il sera détruit et les frais incomberont au demandeur.

Tarifs des cartes d’identité et passeports

CARTES D’IDENTITÉ
KIDS -12 ANS 9.40€
CIE ADULTE 23.40€
DUPLICATA ADULTE 27.60€
PROCEDURE URGENTE (Livraison commune)
Si demande avant 15h → livré le lendemain
KIDS -12 ANS 109.30€
CIE ADULTE 120.70€
PROCEDURE SUPER URGENTE (Livraison BXL

SPF intérieur, Parc Atrium, Rue des Colonies 1)

Si demande avant 15h : carte disponible après 4h30

KIDS -12 ANS 149.40€
CIE ADULTE 159.90€
ACTIVATION
Activation d’une carte émise
par le consulat ou modification de données sur la puce
              8,60€
PASSEPORTS
PASSEPORT ADULTE 75€
PASSEPORT -12 ANS 35€
PASSEPORT 12-18 ANS 45€
PASSEPORT  URGENT 260€
PASSEPORT SUPER URGENT
(Jour même BXL)
320€
PASSEPORT 0-18 ans URGENT  J+1 230€
PASSEPORT 0-18 ans SUPER URGENT 290€

Le délai de livraison pour les demandes très urgentes avec livraison centralisée à Bruxelles a été raccourci, de sorte que les cartes peuvent être retirées 4 heures 30 après la demande, à condition que la demande soit faite avant 15 heures. Les cartes demandées après 15 heures et/ou le samedi, le dimanche ou les jours fériés seront livrées le jour ouvrable suivant.

Cet ajustement n’a pas d’impact sur les frais.
Le tarif pour les cartes demandées en procédure d’urgence avec livraison centralisée reste le même que celui communiqué dans la circulaire du 19/10/2022 concernant les tarifs pour 2024.

La procédure pour les demandes très urgentes avec livraison à la commune ne change pas.

Vous trouverez ci-dessous la description complète de la procédure d’urgence :

  • a. Demandes très urgentes avec livraison centralisée à Bruxelles (H + 4h30)
  1. La commune reçoit une demande très urgente de carte d’identité électronique où le citoyen choisit de faire livrer la carte d’identité à Bruxelles.
  2. Lors de la préparation du document de base, la commune choisit l’option « TRES URGENT – livraison centralisée au Registre national ».
  3. La carte d’identité ainsi que le code PIN et PUK seront livrés par ZETES EXPRESS 4 heures 30 après la demande, à condition que la demande soit faite avant 15 heures.
  4. Le retrait de la carte d’identité doit avoir lieu pendant les heures d’ouverture du guichet central à Bruxelles, y compris le samedi matin.

Si la demande est faite après 15 heures, la carte sera livrée par ZETES EXPRESS le jour ouvrable suivant ou le samedi à partir de 8 heures 30 (10 heures 30 s’il s’agit d’un lundi ou du lendemain d’un jour férié).

  • b. Demande très urgente avec livraison à la commune (J + 1)
  1. La commune sélectionne l’option « TRES URGENT – livraison à la commune » lors de la préparation du document de base.
  2. La carte d’identité ainsi que le code PIN et PUK seront livrés par ZETES EXPRESS avant 14 heures le premier jour ouvrable suivant la demande, à condition que la demande soit faite avant 15 heures.

Service Affaires sociales

Permanences : chaque mardi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Tél : 056/48.13.84

Demandes de pensions et suivi de dossiers, traitement des dossiers de handicap, demandes de cartes de stationnement PMR, déclarations anticipées relatives à l’euthanasie, dons d’organes, noces, primes de naissances…