Appel à candidatures pour l’exploitation du Café « Au P’tit Cœur »

La commune d’Estaimpuis lance un appel à candidatures pour l’exploitation du café « Au P’tit Cœur » situé rue Jean Lefebvre, 5 à 7730 Estaimpuis.

Contact :

Mme Virginie BREYNE, Directrice générale

056/48.13.51 – virginie.breyne@estaimpuis.be

1.    Situation géographique :

2.     Vues intérieures :

3.    Relations avec la Commune :

La Commune d’Estaimpuis est propriétaire des bâtiments. Elle établira avec l’occupant un contrat de location-gérance d’une durée de 3 ans qui pourra faire l’objet de deux tacites reconductions de trois ans chacune.

Le loyer de base mensuel est fixé à 550 €.

Le loyer sera, de plein droit, adapté proportionnellement à l’évolution de l’indice santé, chaque année au 1er du mois anniversaire de la signature du bail.

4.       Fonds de commerce et matériel :

Il y aura lieu de procéder au rachat du fonds de commerce de l’ancienne exploitante ainsi qu’éventuellement du matériel présent sur les lieux et lui appartenant. Ces rachats se feront dans le cadre d’une négociation directe avec l’intéressée.

5.    Candidatures :

5.1 Candidats

Peut faire acte de candidature :

  • Soit une personne physique titulaire d’un numéro de TVA ;
  • Soit une personne morale titulaire d’un numéro de TVA.

5.2 Dossier de candidature

Les personnes désireuses de soumettre leur candidature peuvent le faire au travers d’un dossier de candidature en format papier ou électronique reprenant :

  • Une attestation rendant compte de la situation juridique du candidat ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou tous les représentants de la personne de droit :
    • N’a pas été condamné dans le cadre d’une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment d’argent ;
    • N’est pas en faillite ou en liquidation ;
    • N’a fait aucune déclaration de faillite ou de procédure de liquidation ou de procédure de redressement judiciaire ;
    • A réglé ses lois sociales ;
    • A réglé ses impôts et taxes ;
    • N’a pas mis au travail de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement, comme stipulé dans la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
    • Ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés.
  • Un curriculum vitae ;
  • Une description sommaire de l’activité du candidat et du projet qui prendrait place dans les locaux ;
  • Les motivations liées au projet ;
  • Le bilan financier de la dernière année du candidat.

Le candidat doit par ailleurs démontrer en quoi son projet démontre une plus-value pour le village d’Estaimpuis et met en valeur l’image de la Commune.

5.3 Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent parvenir à l’Administration communale au plus tard le 23 mai 2025 avec la référence « Appel à candidatures pour l’exploitation du café Au P’tit Cœur » :

Soit par courriel à l’adresse : frederic.dilorenzo@estaimpuis.be

Soit par courrier papier sous pli définitivement scellé et envoyé à l’adresse :

Administration communale d’Estaimpuis
A l’attention de M. le Bourgmestre
Rue de Berne, 4
7730 Leers-Nord

5.4 Critères de sélection

L’analyse des candidatures reçues se fera sur base des critères suivants :

  • Adéquation du projet ;
  • Expérience dans l’HORECA (atout) ;
  • Pertinence des motivations avancées ;
  • La capacité financière du candidat (viabilité économique sur une durée de 9 ans).

6.    Procédure de sélection :

Les dossiers de candidatures seront analysés par le Collège communal qui prendra in fine la décision d’attribution.

Les candidats pourront éventuellement être convoqués par le Collège communal afin de défendre leur projet.

7.     Visite des lieux :

Des visites pourront être organisées, sur rendez-vous (du lundi au vendredi de 9h à 16h), avant la remise des dossiers de candidatures à la demande des candidats potentiellement intéressés.