La commune d’Estaimpuis lance un appel à candidatures pour l’exploitation de la cafétéria du Complexe sportif de Néchin situé Avenue des Sports, 1A à 7730 Néchin.

Contact :

Mme Virginie BREYNE, Directrice générale

056/48.13.51 – virginie.breyne@estaimpuis.be

1.    Description du bien :

Située à l’étage du Complexe sportif de Néchin, la cafétéria inaugurée en 2001 peut accueillir 50 personnes assises.

Equipé de grandes baies avec châssis doubles-vitrages, cet établissement bénéficie d’une grande luminosité.

2.    Situation géographique :

3.    Vues intérieures :

4.    Relations avec la Commune :

La Commune d’Estaimpuis est propriétaire des bâtiments. Elle établira avec l’occupant un bail commercial d’une durée de 9 ans dont les termes seront approuvés par le Conseil communal.

Le loyer de base mensuel est fixé à 425 €.

Le loyer sera, de plein droit, adapté proportionnellement à l’évolution de l’indice santé, chaque année au 1^er du mois anniversaire de la signature du bail.

La commune prendra à sa charge les abonnements d’eau, de gaz et d’électricité, il paiera la location des compteurs et toutes redevances de consommation et ce, pour autant qu’aucun abus ne soit constaté (par ceci, il faut entendre que la consommation restera comparative à la norme d’un autre usager agissant en « personne prudente et diligente » et à celle supportée pour les périodes antérieures).

Tous abonnements et contrats afférents à des services individualisés et à fins privatives, tels que télédistribution, téléphone, internet,… seront à charge exclusive du preneur.

L’occupant s’engagera à entretenir des relations commerciales avec le partenaire désigné par le bailleur et qui est actuellement la S.P.R.L. Brasserie FACON, dont le siège social est établi à 8510 Bellegem, Kwabrugstraat 23 et ce, pendant toute la durée du contrat, sauf avis contraire du bailleur. Le preneur commandera exclusivement les boissons au choix de la brasserie, soit directement auprès de celle-ci, soit auprès d’un tiers négociant à désigner par elle.

5.    Candidatures :

5.1 Candidats

Peut faire acte de candidature :

• Soit une personne physique titulaire d’un numéro de TVA ;
• Soit une personne morale titulaire d’un numéro de TVA.

5.2 Dossier de candidature

Les personnes désireuses de soumettre leur candidature peuvent le faire au travers d’un dossier de candidature en format papier ou électronique reprenant :

• Une attestation rendant compte de la situation juridique du candidat ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ou tous les représentants de la personne de droit :
  • N’a pas été condamné dans le cadre d’une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment d’argent ;
  • N’est pas en faillite ou en liquidation ;
  • N’a fait aucune déclaration de faillite ou de procédure de liquidation ou de procédure de redressement judiciaire ;
  • A réglé ses lois sociales ;
  • A réglé ses impôts et taxes ;
  • N’a pas mis au travail de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement, comme stipulé dans la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
  • Ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés.
• Un curriculum vitae ;
• Une description sommaire de l’activité du candidat et du projet qui prendrait place dans les locaux ;
• Les motivations liées au projet ;
• Le bilan financier de la dernière année du candidat.

Le candidat doit par ailleurs démontrer en quoi son projet démontre une plus-value pour le Complexe sportif de Néchin et met en valeur l’image de la Commune.

5.3 Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent parvenir à l’Administration communale au plus tard le 19 février 2024 avec la référence « Appel à candidatures pour l’exploitation de la cafétéria du Complexe sportif de Néchin » :

Soit par courriel à l’adresse : daniel.senesael@estaimpuis.be

Soit par courrier papier sous pli définitivement scellé et envoyé à l’adresse :

5.4 Critères de sélection

L’analyse des candidatures reçues se fera sur base des critères suivants :

• Adéquation du projet ;
• Expérience dans l’HORECA (atout) ;
• Pertinence des motivations avancées ;
• La capacité financière du candidat (viabilité économique sur une durée de 9 ans).

6.    Procédure de sélection :

Les dossiers de candidatures seront analysés par le Collège communal qui prendra in fine la décision d’attribution.

Les candidats pourront éventuellement être convoqués par le Collège communal afin de défendre leur projet.

7.     Visite des lieux :

Des visites pourront être organisées, sur rendez-vous (du lundi au vendredi de 9h à 16h), avant la remise des dossiers de candidatures à la demande des candidats potentiellement intéressés.