Appel à candidatures pour la CCATM

Le Collège Communal annonce le renouvellement intégral de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le Conseil Communal choisit les membres de la commission en respectant :
1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
2. une répartition géographique équilibrée ;
3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
4. une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune ;
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège Communal dans les délais suivants : du 28 janvier 2025 au 28 février 2025 inclus,

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) – Collège Communal, Administration communale d’Etaimpuis, rue de Berne 4 – 7730 Estaimpuis ; – soit par courrier électronique (virginie.breyne@estaimpuis.be) ;
  • soit déposé contre récépissé auprès du Service urbanisme de l’administration communale.

Complétez le modèle de formulaire de candidature ci-dessous :

Toute demande de renseignement est adressée à M. Alexandre Deconinck, Chef du Service urbanisme – Rue de Berne 4 à 7730 Leers-Nord – 056/48.13.72.