Élections de juin 2024 – Que risquez-vous si vous ne vous présentez pas comme assesseur ?

Concrètement, vous risquez d’être auditionné par le parquet pour vous expliquer sur votre absence.

Si le parquet n’est pas convaincu de votre explication, il peut vous proposer une transaction immédiate de 250€.

Si vous refusez cette transaction immédiate, vous risquez une amende de 400€ à 1.600€ devant le tribunal correctionnel.