Avis d’annonce : rue Marcel Nottebaert à Bailleul
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DESMET.
Le bien concerné est situé rue Marcel Nottebaert à 7730 BAILLEUL, cadastré section B n° 66B.
Le projet consiste en la construction d’une habitation avec cabinet médicalet présente les caractéristiques suivantes : écart aux prescriptions urbanistiques du lotissement 10/57004/3L délivré le 05/01/1978 et modifié le 22/12/2023, en ce qui concerne le gabarit : rez+2 au lieu de rez+1.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 20/11/2024 au 04/12/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue du Voisinage Codron à Estaimpuis
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur et Madame CLEMENT-SHIN.
Le bien concerné est situé rue du Voisinage Codron 14 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section B n° 243E.
Le projet consiste en la démolition de dépendances et la construction d’une extension d’une habitation et d’un nouveau sas d’entrée et présente les caractéristiques suivantes : écarts aux prescriptions urbanistiques du PCA n° 2 – « rue de la Blanche Tête » approuvé par arrêté du 26/03/1991, en ce qui concerne :
- Volume secondaire à toiture plate
- Matériau : bardage bois.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 20/11/2024 au 04/12/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’annonce : rue de Warcoing à Saint-Léger
Le Collège Communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur DEROUBAIX.
Le terrain concerné est situé rue de Warcoing à 7730 SAINT-LEGER, cadastré section C n° 271 Z (lot 2).
Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : écart aux prescriptions urbanistiques du permis d’urbanisation en ce qui concerne :
- Baies à prédominance horizontale plutôt que verticale.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 18/11/2024 au 02/12/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD ; soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Avis d’enquête : rue du Fresnoy à Néchin
Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme, introduite par Madame BAIDA.
Le projet consiste en l’extension de l’habitation, sise rue du Fresnoy 21 à 7730 NECHIN, bien cadastré division 6, section B n° 476B.
L’enquête publique est réalisée en application de l’article D.IV.40 du CoDT : dérogation au plan de secteur – projet situé en zone agricole.
Le dossier peut être consulté du 18 novembre 2024 au 02 décembre 2024, auprès du Service Urbanisme, Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD :
- les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ;
- le lundi jusqu’à 20 heures, uniquement sur rendez-vous, avec Monsieur Alexandre DECONINCK – Tel 056/48.13.72.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :
- par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées, pendant la même période, sur rendez-vous, auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK ou lors de la séance de clôture de l’enquête qui aura lieu le 02 décembre 2024, de 10 h à 11 h, à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme.
Le Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme, chargé de donner des explications techniques sur le projet, est Monsieur Alexandre DECONINCK, dont le bureau se trouve à l’Administration Communale d’Estaimpuis, Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Avis d’annonce : rue du Pont Tunnel à Estaimpuis
Le Collège Communal d’Estaimpuis fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme permis d’urbanisation certificat d’urbanisme n°2, introduite par ML FACTORY. Le bien concerné est situé rue du Pont Tunnel 1 à 7730 ESTAIMPUIS, cadastré section A n° 350B3.
Le projet consiste en la régularisation de la réalisation d’une terrasse à l’étage avec claustras bois et d’un escalier extérieur.
Il présente les caractéristiques suivantes : application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT – Régularisation dont la profondeur est supérieure à 15 m et qui dépasse de plus de 4 m les bâtiments situés sur la parcelle contiguë.
Le dossier peut être consulté, durant les jours ouvrables, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ainsi que le lundi jusque 20 h sur rendez-vous (056/48.13.72) à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Alexandre DECONINCK, téléphone : 056/48.13.72 – Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer au Collège Communal du 04/11/2024 au 18/11/2024, soit par courrier ordinaire, à l’adresse suivante : Rue de Berne 4 à 7730 LEERS-NORD. soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@estaimpuis.be