Mise en location de la cafétéria et de l’appartement du Complexe sportif d’Estaimpuis…
Le Collège communal d’Estaimpuis, réuni en séance le 8 décembre 2018, a décidé de remettre en location la buvette-cafétéria et l’appartement du complexe sportif d’Estaimpuis, situés rue Moulin Masure, 9 à 7730 Estaimpuis aux conditions suivantes :
L’immeuble dénommé « cafétéria du complexe sportif » comprenant :
- En partie privée : un appartement affecté au logement du/des gérant(s) comprenant une cuisine équipée, salon – salle à manger, deux chambres et une salle de bain.
- En partie commune : celle nécessaire à l’exploitation de la cafétéria.
Le prix de base de la location pour l’ensemble est de 1.100 euros/mois charges comprises.
- Le bail sera conclu pour une durée de neuf années avec possibilité de reconduction et prenant cours le 2 janvier 2019.
- Les offres complètes (lettre de motivation, déclaration sur l’honneur…) doivent être adressées au Collège communal, rue de Berne, 4 à 7730 Estaimpuis et ce, au plus tard pour le 20 décembre 2018 à 12h00.
Les critères de sélection du locataire seront les suivants :
- Motivation des candidats locataires
- Sélection qualitative : l’offre devra être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat locataire :
Ø n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
Ø n’est pas en état de faillite ou de liquidation ;
Ø n’a pas fait aveu de sa faillite et n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
Ø n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
Ø est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, de la TVA et de ses impôts ;
Ø ne s’est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
- L’expérience dans le domaine de l’horeca ou de l’exploitation d’une brasserie
Pour tout renseignement et/ou visite, prendre contact avec l’Administration communale d’Estaimpuis, Mme Virginie BREYNE 056/48.13.51.